Conditions generales de vente
Article 1 -- Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre the-shift.ai et ses clients pour la fourniture de services de conseil, formation et deploiement de modules IA.
Article 2 -- Prestations
Les prestations comprennent le deploiement de modules IA (chatbot, email, base documentaire, analyse documentaire, veille, contenu, bot equipe, multi-agents), le consulting strategique et la formation. Chaque prestation fait l'objet d'un devis specifique.
Article 3 -- Tarifs
Les tarifs sont composes d'un setup initial (deploiement, configuration, ingestion) et d'une licence mensuelle (hosting, tokens, support, mises a jour). Les prix sont indiques en euros HT. La grille tarifaire est disponible sur la page tarifs.
Article 4 -- Hebergement et donnees
Les donnees clients sont hebergees sur des serveurs dedies en Europe (Netcup, Allemagne). Chaque client dispose d'une infrastructure isolee (base de donnees, stockage, configuration separes). Les donnees restent la propriete du client.
Article 5 -- Duree et resiliation
La licence mensuelle est reconduite tacitement. Le client peut resilier a tout moment avec un preavis de 30 jours. En cas de resiliation, les donnees du client lui sont restituees.
Article 6 -- Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera de la competence des tribunaux de Lyon.